Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1544-09-02. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 2 Septembre 1544 pour l'enregistrement des lettres patentes (du mois de mars précédent) portant ampliation de juridiction de la Chambre des requêtes dudit Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337317610

Notice n° :  FRBNF33731761