Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil de remontrances [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 134 p.

Note(s) : Remontrances du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montauban sur l'établissement d'un second vingtième, publiées par Jean-Jacques Le Franc de Pompignan, premier président de la Cour, des Aides de Montauban

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337317432

Notice n° :  FRBNF33731743