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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-12-18. Douai]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Flandres, qui proroge, pour le terme de trois mois, la modification apposée dans l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 24 mai dernier, concernant l'attribution faite aux prévôts des maréchaussées [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1789

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731279p

Notice n° :  FRBNF33731279