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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-05-04. Douai]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres du 26 fevrier 1786 accordant à C.-M. Peterinck-Cramé la Charge d'imprimer du Roi.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41629, 1786, 26 février

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312681

Notice n° :  FRBNF33731268