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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-10-27. Douai]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement, qui condamne aux différentes peines y énoncées, les nommés Pierre-François Beaury, François-Joseph Beaudry, Pierre-François Lubrez, Jean-Baptiste Beaudry et Jean-Baptiste Beaury, pour avoir mis des entraves à l'adjudication de plusieurs portions de biens situées au village de Maulde, et pour avoir insulté de paroles et de fait les adjudicataires desdits biens et ceux qui les avaient enchéris [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312650

Notice n° :  FRBNF33731265