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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-03-24. Douai]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne que les arrêts des huit avril mil six cent soixante-onze et vingt décembre mil sept cent soixante-trois, concernant la réparation et l'entretien des chemins, seront exécutés suivant leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731250z

Notice n° :  FRBNF33731250