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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-02-03. Lille]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Flandres portant règlement pour les salaires des procureurs en ladite Cour [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312472

Notice n° :  FRBNF33731247