Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-05. Douai]

Titre(s) : (Arrêt du conseil supérieur de Douai qui autorise par provision la continuation de la perception des mêmes droits sur les vins, bières et eaux-de-vie dont l'Hopital général a joui jusqu'à présent.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731245c

Notice n° :  FRBNF33731245