Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-12-02]

Titre(s) : Procès-verbal du rétablissement du parlement de Flandres. Du deux décembre mil sept cent soixante-quatorze [Texte imprimé]

Publication : Douay, 1774

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312441

Notice n° :  FRBNF33731244