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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-03-23]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Douay. Du 13 mars 1771. Et arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné. Du 23 mars 1771 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731240n

Notice n° :  FRBNF33731240