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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-14. Douai]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux baillis et gens de loi, de s'assembler dans les cabarets, pour traiter des affaires de communauté [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731237r

Notice n° :  FRBNF33731237