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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-07-28. Douai]

Titre(s) : (Arrêt de la cour de parlement qui déclare le décret rendu par les officiers de la cour des monnaies de Lille le 9 juin 1766 et ensemble tout ce qui peut s'en être ensuivi, nul et incompétent et fait défenses aux sieurs Brigode, Derode, Desmarescaux et Delavallée et tous autres d'y obtempérer.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312352

Notice n° :  FRBNF33731235