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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-19. Douai]

Titre(s) : Arrest... du parlement... qui ordonne aux Jésuites de vuider les collèges et maisons de son ressort... règle ce qui concerne leur subsistance et l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres et professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires... et ordonne à tous créanciers et débiteurs d'iceux de déclarer le montant de leurs créances et de leurs dettes [Texte imprimé]

Publication : Douai : J.-F. Willerval, (s. d.)

Description matérielle : In-12, 23 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731234q

Notice n° :  FRBNF33731234