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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-17. Douai]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que l'édit de juillet 1682 concernant les devins, les empoisonneurs et le débit des poisons sera de nouveau lu et affiché dans tous les sièges, bourgs et villages du ressort d'icelle, et à J.-D. Tiberghien, marchand épicier au bourg de Tourcoing de comparoir en personne au parquet des gens du Roi pour répondre aux conclusions que le procureur général du Roi voudra prendre à sa charge, pour avoir contrevenu à l'article VII dudit édit [Texte imprimé]

Publication : Douai : imp. de Willerval, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312201

Notice n° :  FRBNF33731220