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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-01-28. Douai]

Titre(s) : (Arrêt du parlement en faveur des secrétaires en la chancellerie près ladite cour, contre le receveur des droits anciens et nouveaux de la ville de Lille.) [Texte imprimé]

Publication : Douai : J.-F. Willerval, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337312143

Notice n° :  FRBNF33731214