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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-01-25]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 2 janvier 1694 concernant les commissaires receveurs des saisies réelles de Flandres et Hainaut.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 18177

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337311829

Notice n° :  FRBNF33731182