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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-03-00]

Titre(s) : Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Edit du roi, pour l'érection des charges de Judicature du parlement de Tournay et des sièges royaux de son ressort en titre d'offices formés et héréditaires... donné à Versailles au mois de mars 1693 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731180m

Notice n° :  FRBNF33731180