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Auteur(s) : France. Parlement de Flandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-09-18. Tournay]

Titre(s) : Ordonnance du Conseil souverain estably à tournay, en forme de règlement des procédures judiciaires ès causes et procès y intentez, publiée le 10 septembre 1671. Nouvelle édition, contenant la table des chapitres et des matieres principales y traitées, ensamble l'édit des requestes civiles en rétractation des arrests du Conseil et celuy des revisions depuis emané [Texte imprimé]

Publication : A Tournay : imp. de J. Coulon, (s. d.)

Description matérielle : In-12, IV-204-23 p.

Note(s) : Suivi de : "Edit du roy [Louis XIV] portant règlement pour l'instruction et jugement des revisions des arrests rendus au parlement de Tournay contre lesquels, il y aura propositions d'erreur". - A Tournay, imp. de J. Coulon, 1088. In-12, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337311600

Notice n° :  FRBNF33731160