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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-01-24. Grenoble]

Titre(s) : (Arrêté du parlement sur l'abus des lettres de cachet et en particulier contre celles adressées au conseiller de Meyrieu et au président d'Ornacieux) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337311511

Notice n° :  FRBNF33731151