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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-10-06. Grenoble]

Titre(s) : (Arrêt du parlement touchant l'organisation des assemblées provinciales.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731144r

Notice n° :  FRBNF33731144