Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-04-21. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi Domini Nostri Clementis Papae XIII. Litterae in forma Brevis..." [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : A. Giroud, (s. d.)

Description matérielle : In-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337311155

Notice n° :  FRBNF33731115