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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-08-27. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui, sur le déclinatoire proposé pardevant le vibailly par le Syndic de l'abbaye de Bonnevaux, fait défenses, hors les cas exceptés par la Déclaration du 2 août 1544, de distraire les habitants de Dauphiné de la juridiction de leurs juges [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1757

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337310941

Notice n° :  FRBNF33731094