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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-02-06. Grenoble]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 6, 21 et 27 février 1756, qui annullent l'enregistrement fait en la sénéchaussée de Valence de la Déclaration du roi du 10 octobre 1755.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731086d

Notice n° :  FRBNF33731086