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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-11-27]

Titre(s) : Arrêt du Parlement [de Grenoble] relatif à l'enregistrement de la Déclaration du 10 octobre 1755 qui annulait l'arrêt du Parlement du 2 octobre qui défendait aux officiers du Châtelet, des bailliages et des sénéchaussées du ressort de la Cour de déférer aux ordres du Grand Conseil [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731083c

Notice n° :  FRBNF33731083