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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-02. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui fait défenses à tous seigneurs ayant justice de commettre aucuns châtelains ni autres officiers qu'ils ne soient de la religion catholique [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : imp. de Vve Giroud, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337310763

Notice n° :  FRBNF33731076