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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-04-27. Grenoble]

Titre(s) : Arrest du Parlement... portant que l'arrest donné par ladite cour, 4, 21 juin 1695, sera exécuté selon sa forme et teneur ; ce faisant, que l'exécution provisoire des sentences dans les cas portez par les ordonnances sera déclarée, et la cause et motif insérez dans les premiers jugements... [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731069t

Notice n° :  FRBNF33731069