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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-06-20. Grenoble]

Titre(s) : Arrest... de parlement... portant défenses à tous habitans... de cette province de Dauphiné, et particulièrement aux habitans des lieux de Thin, Loriol, Pierre Latte, Duzaire, Venissieux, Veaux, Bron et du bourg de la Guillottière mandement de Bechevelin, de transporter la jurisdiction hors du ressort de la cour de Parlement... de la province... [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1698

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731066s

Notice n° :  FRBNF33731066