Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-03-21. Grenoble]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement ordonnant l'exécution de la déclaration, du 12 juillet 1695, qui porte règlement pour les greffiers des présentations.) [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1696

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731065f

Notice n° :  FRBNF33731065