Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-07-05. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant enregistrement de l'Edit de février 1580, sur les remontrances du clergé de France généralement assemblé en la ville de Melun, l'an 1569 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337310376

Notice n° :  FRBNF33731037