Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-12-19. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses aux consuls et officiers des communautés de se servir pour secrétaires et greffiers des personnes faisant profession de la religion prétendue réformée [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337310345

Notice n° :  FRBNF33731034