Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-06-14. Grenoble]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant suppression des offices de collecteurs, asséeurs et auditeurs des comptes des communautés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731015w

Notice n° :  FRBNF33731015