Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1636-07-11. Grenoble]

Titre(s) : (Parlement) Taux des émoluments des greffes de la cour ; ensemble l'arrêt de ladite cour, du 19 décembre 1639, concernant l'ordre du paiement des épices et entrées extraordinaires des arrêts rendus par la susdite cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337309990

Notice n° :  FRBNF33730999