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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1630-08-14. Grenoble]

Titre(s) : Règlement fait par la cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné sur la connoissance et jurisdiction des officiers des eslections de ladite province [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730995m

Notice n° :  FRBNF33730995