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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-11-22. Grenoble]

Titre(s) : Arrest fait par la cour de parlement... portant règlement à plusieurs demandes qui sont faites pardevant les commissaires par elle deputés pour la vérification et réduction (des debtes) des communautez villageoises... par les officiers habitans et forains desdites communautez, pour salaires, labeurs, vacations, logemens de gens de guerre, perte de bestail ou denrées et débets de compte [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337309781

Notice n° :  FRBNF33730978