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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1612-03-24. Grenoble]

Titre(s) : Arrest... de parlement... par lequel est porté que, sans s'arrester aux commissions particulières obtenues par aucuns créanciers, pour la vériffication de leurs debtes dans la ville de Grenoble, lesdits créanciers et autres... se retireront pour faire procéder à la vériffication de leurs debtes pardevant les commissaires députés par la cour sur les bailliages et seneschaussées. Et en outre déclère que les debtes qui sont du bailliage de Graisivaudan, et les quels n'ont esté vériffiées par les précédans commissaires, seront aussi vériffiés pardevant les commissaires qui seront plus proches du lieu des communautés débitricres [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : G. Verdier, 1612

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730972z

Notice n° :  FRBNF33730972