Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-08-11. Grenoble]

Titre(s) : Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires... députez à la vérification des debtes des communautez villageoises... [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : P. Verdier, 1619

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Note(s) : Cet arrêt non daté est celui du 11 août 1611, auquel on a retranché l'art. 44

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337309708

Notice n° :  FRBNF33730970