Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-08-11. Grenoble]

Titre(s) : Stil et Règlement dressé par la cour de parlement... pour estre... observé par les commissaires qu'elle a députez à la vériffication des debtes des communautez villageoises et par les parties procédans pardevant lesdicts commissaires [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : G. Verdier, 1613

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337309692

Notice n° :  FRBNF33730969