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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-01-31. Grenoble]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant réglement sur les dettes des communautés du Dauphiné.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730962n

Notice n° :  FRBNF33730962



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