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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1541-11-04. Grenoble]

Titre(s) : Les Taux que prendront les gens de justice au pays de Daulphiné pour leurs vacations et labeurs, tant en parlement, balliages, seneschaussées que autres inférieures jurisdictions, ordonnéz par le roy daulphin, sur l'advis de la cour de parlement du Daulphiné... [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : G. Verdier, 1607

Description matérielle : In-32, 28 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730953p

Notice n° :  FRBNF33730953



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