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Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1500-04-11]

Titre(s) : Arret de la Cour de parlement de Grenoble donné entre les sieurs prieur et religieux de la Chartreuse du Val S. Hugon en Savoye, Demandeurs d'une part, et les fermiers du peage et gabelles appartenants au roi dans le mandement d'Allevard en Dauphiné, défendeurs d'autre part et encore Mr. le procureur général du roi audit parlement reçu partie intervenante pour les intérêts de sa majesté, par lequel lesdits pères chartreux ont été maintenus en la possession de ne payer aucun peage, gabelle, ni droit pour les mines qu'ils font passer dudit mandement et porter dans leur Martinet, proche ladite chartreuse de S. Hugon ensemble pour le fer fabriqué audit Martinet à condition neanmoins que ce sera tout dol et fraude cessant et pour la nourriture et sustentation tant seulement des religieux de ladite chartreuse et sans en pouvoir commercer et trafiquer ledit fer, ni l'employer d'autre usage, Du 11 avril 1500 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337309510

Notice n° :  FRBNF33730951