Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-07-12. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du Parlement concernant règlement des Charges du lieutenant général au bailliage de Bresse et siège présidial de la ville de Bourg, et des conseillers auxdits sièges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730199s

Notice n° :  FRBNF33730199