Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-12-19. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement concernant les attributions du procureur du Roi au bailliage et Siège présidial de Bourg-en-Bresse, rendu à la requête de Charles Emmanuel Porcet, procureur audit Siège.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730184r

Notice n° :  FRBNF33730184