Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-02-04. Dijon]

Titre(s) : Arrests du Conseil privé du roy et de la cour de Parlement de Dijon [Texte imprimé]donnez au proffit de Monseigneur le prince, pour raison de l'erection de sa terre de Chasteauroux en duché & pairie, contre divers opposants

Publication : Tolose : R. Colomiez, 1628

Description matérielle : 124 p. ; in-8

Note(s) : Bandeaux, lettrines gr. s. bois. - Contient plusieurs arrêts, datés des 27 juin 1626, 4 février, 23 mars, 18 août et 16 novembre 1627

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts du Conseil privé du roi...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1626-06-27. Dijon]
[Acte. 1627-03-23. Dijon]
[Acte. 1627-08-18. Villeroy]
[Acte. 1627-11-16. Dijon]
[Acte. 1627-02-04. Dijon]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301795

Notice n° :  FRBNF33730179