Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-02-12]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des Universités... Du douze février mil sept cent soixante-dix [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1770

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301613

Notice n° :  FRBNF33730161