Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire en la Tournelle criminelle. (Rendu le 14 janvier 1786 contre le sieur Le Maître, secrétaire des finances.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon et : N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730157v

Notice n° :  FRBNF33730157