Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-29]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités... Du vingt-neuf janvier 1765 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1765

Description matérielle : In-4° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301466

Notice n° :  FRBNF33730146