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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-21]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant envoi en possession du collège de la Fleche des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764... Du vingt-un août mil sept cent soixante quatre [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. G. Simon, 1764

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301435

Notice n° :  FRBNF33730143