Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-08-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement annulant une ordonnance du juge de Romainville du 26 juin 1779 et ordonnant que Me Mazois continuera à jouir des privilèges octroyés aux trésoriers de France.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301404

Notice n° :  FRBNF33730140