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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement... entre les doyen, syndics et compagnie des conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris, et les conseillers du roi, substituts du substitut de M. le procureur général au même siège... (26 janvier 1780.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Clousier, 1780

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301377

Notice n° :  FRBNF33730137