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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-10-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistants, fait de l'autorité de la sénéchaussée de Montbrison, pour empêcher l'exécution d'une sentence de la conservation de Lyon... (8 octobre 1766.) [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. de P. Valfray, 1767

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337301346

Notice n° :  FRBNF33730134